CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. DE LIVRAISON  ET DE PAIEMENT. 

1. Sauf conditions particulières, mentionnées au verso de la facture ou du bon de commande et signées pour accord par le client, seules sont valables et à l’exclusion de toutes autres. les conditions d’application reprises ci-dessous. 

2. Les devis et offres de prix sont calculés sur les valeurs actuellement en vigueur des salaires, matériaux et services. En cas de modifications de ces valeurs, nous nous réservons le droit d’adapter les prix proportionnellement. 

3. Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre purement indicatif et ne Ment pas le vendeur. Tout retard dans la livraison ne donne aucun droit à indemnité ni à résolution du contrat. 

4. Les réclamations relatives à la livraison doivent nous parvenir dans les huit jours de la livraison et en tout état de cause avant l’utilisation ou la revente des biens. 

5. Toute réclamation concernant la facture doit nous parvenir par écrit dans les huit jours de le date de facture. La réclamation mentionnera toujours la date et le numéro de la facture. 

6. Toutes les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire. 

7. Saut mention spéciale sur la facture, aucune garantie n’est accordée sur les objets vendus. 

8. En cas de non-paiement de la facture dans les délais prescrits, il sera dû à partir de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 7 % l’an sur le montant de la facture. En outre, il sera dû, à titre de dédommagement, et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 50 €. 

9. En cas d’annulation de la commande, l’acheteur est tenu au paiement d’une indemnité de dédommagement forfaitaire de 15 % de la valeur de la commande, avec un minimum de 50 € et cela sans préjudice de dommages et intérêts plus élevés. 

10. Tant que les biens livrés n’ont pas été payés, ils restent la propriété du vendeur. Le risque passe toutefois à l’acheteur lors de la conclusion du contrat. 11. En cas de contestation, sont seuls compétents territorialement les tribunaux ou le juge de paix du lieu où le vendeur a son siège d’exploitation, son siège principal ou son domicile. 12. Si l’acheteur n’enlève pas les marchandises à la date lui communiquée, nous nous réservons le droit à partir de l’expiration d’un délai de 15 jours, de considérer la convention comme résiliée et cela sans mise en demeure préalable. La conservation des biens en attente de la livraison ou de l’enlèvement, s’effectue aux frais et aux risques de l’acheteur. 13. Si, en cas de force majeure, grève, lock-out, et autres, nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter la convention, nous nous réservons le droit d’y mettre fin sans que puisse nous être réclamé quelques dommages et intérêts. 14. Nous nous réservons également le droit de considérer in convention comme résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, insolvabilité notoire ainsi qu’en cas de modification quelconque dans la situation juridique de l’acheteur. 15. Notre obligation de garantie relative aux vices des biens livrés se limite à celles de nos fournisseurs. 16. Des frais relatifs à des traites ou chèques impayés ainsi que des frais de récupération ne sont pas compris dans l’indemnité forfaitaire pour préjudice subi et sont portés en compte séparément à l’acheteur. 

17. Si nous nous engageons à livrer des services ou des prestations, un tiers sera payé à la signature du bon de commande, un tiers dès le début des prestations ou des services et un tiers à la livraison ou lors de l’achèvement. 

18. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d’interrompre la poursuite des livraisons, prestations et services. 

19. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, pour la totalité ou pour la partie non encore exécutée. 

20. Les biens sont transportés aux risques de l’acheteur. Les frais de transport sont, sauf stipulation contraire, portés en compte à l’acheteur. 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 

I. Validité : Les présentes conditions de location sont considérées comme étant acceptées par le locataire, par la seule signature du contrat.

2. Remise et reprise du matériel loué : La location entre en vigueur le jour où le matériel a été livré. Un bon de rentrée, daté, termine la période de location.

3. Etat de marche et d’entretien : Le locataire reconnaît que le matériel, mis à sa disposition, est en parfait état de marche et d’entretien. Il s’engage à le restituer dans le même état. 

4. Constat : Lors du retour du matériel, il sera procédé, en présence du locataire ou de son délégué, à un examen du matériel concerné. Éventuellement, un état des pièces manquantes ou détériorées sera dressé et transmis ou locataire. Cinq jours après la réception de cet état, le locataire n’aura plus la faculté de contester lesdits manquants ou frais de réparation et de chômage. Il sera tenu de payer immédiatement au loueur le montant de la facture découlant de ce qui précède. Le locataire ne pourra se prévaloir de son absence éventuelle lors des constatations auxquelles il o été procédé au retour du matériel. 

5. Communication des résultats : Le locataire est réputé avoir reçu communication des prescriptions et instructions pour la mise en marche, l’entretien et le fonctionnement du matériel lors de la livraison. Le cas échéant, il lui incombe de demander au loueur toute directive complémentaire qu’il jugerait utile. 

6. Entretien et réparations : Le locataire s’engage à suivre scrupuleusement ces prescriptions et instructions et à procéder à un entretien journalier conforme, compétent, tenant compte du mode d’emploi et comprenant en particulier – le contrôle quotidien des niveaux et l’ajout éventuel du manquant; – la surveillance de la position horizontale de l’installation des moteurs; – l’évacuation, s’il y a lieu, de la condensation du réservoir La fourniture des moyens nécessaires, huile, carburant est à charge du locataire. Le locataire avisera immédiatement le loueur des réparations nécessaires. Si elles sont dues à l’usage normal du matériel, elles seront à charge du loueur. Elles ne peuvent être exécutées que par le loueur, ou selon ses instructions. Les frais sont à charge du locataire si sa responsabilité est engagée. Aucune indemnité pour interruption de travail ne peut être réclamée au loueur. Il est formellement interdit au locataire de procéder à des réparations par son personnel ou par une tierce personne. 

7 Visites d’inspection, Le loueur se réserve le droit d’effectuer des visites d’inspection afin de vérifier si ses instructions d’entretien sont scrupuleusement suivies. Ces visites sont gratuites pour autant qu’elles ne comprennent aucune intervention due à un mauvais entretien. Dans ce dernier cas, elles sont à charge du locataire. 

8, Location. Le matériel est loué sur la base de 8 heures/jour – 40 heures/semaine – 160 heures/mois. Les jours et heures seront facturées au prorata. 

9. Paiement Les paiements se font ou grand comptant Il est convenu entre les deux parties, qu’en cas de non-paiement du loyer, le locataire peut être mis en demeure de couvrir cette omission endéans les 8 jours. Passé ce le bail peut être résilié de plein droit par le loueur sans qu’il soit obligé de remplir l’une ou l’autre formalité judiciaire. Au cas où le loueur décide d’exercer son droit de résiliation de contrat, il peut reprendre immédiatement possession du matériel loué, sans aucune autre formalité de procédure, en quelque lieu qu’il se trouve. Toute tac impayée portera de plein droit et sans aucune mise en demeure, un intérêt supérieur de 2% au taux d’escompte de la Banque Nationale. L’acceptation d’une traite par le débiteur n’entraîne aucune novation et le montant de la celle-ci reste toujours dû sur base des factures. En cas de non-paiement d’une facture, le montant de celle-ci sera de droit et sans mise en demeure, majoré de 15% [avec un minimum de 25 €] à titre de clause forfaitaire et irréductible.

10 Assurances. Le locataire s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurances agréée en Belgique une assurance responsabilité civile envers les tiers, couvrant ses propres responsabilités ainsi que celles du loueur. Cette assurance doit garantir tous risques, responsabilité civile, vol, incendie,… associés à l’utilisation du matériel pris en location. De par l’acceptation du matériel, le locataire consent expressément à décharger le loueur de toute responsabilité généralement quelconque pouvant lui incomber en sa qualité de propriétaire du matériel, vis-à-vis de lui même et/ou de ses biens, et/ou des personnes et des biens de tous tiers quelconques. En aucun cas, le loueur ne peut être rendu responsable des accidents qui pourraient se produire suite à l’usage du matériel par le locataire ou son personnel, ou toute autre personne, ou pendant son transport par les soins du locataire. 

11. Perte du matériel La perte totale, pour n’importe quelle raison, survenue pendant la période de location, implique que le locataire est redevable au loueur de la valeur globale du matériel. Tout dégât grave dû à la faute du locataire autorise le loueur à revendiquer le paiement intégral du matériel. Après paiement de ce montant, le matériel loué deviendra propriété du locataire. 

12. Juridiction: En cas de litige, les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents. 

12bis. Si le locataire n’est pas propriétaire de l’immeuble où se trouve le matériel loue ou s’il cesse d’en être propriétaire pendant la durée du bail, il s’oblige à notifier au propriétaire de cet immeuble que le matériel loué ne lui appartient pas et ne peut être compris dans le privilège mentionné dans l’art. 20 1° de la loi du 6 décembre 1851. La même notification devra être faite au titulaire d’un gage sur le fonds de commerce ou d’un privilège agricole. Le locataire devra justifier à l’égard de la bailleresse de l’accomplissement de ces obligations. 

Toutes nos machines sont prévues pour des travaux de terrassement. Les travaux de manutention et de levage sont interdits, dans le cas contraire, ils sont sous la responsabilité du client.

LE LOCATAIRE EST TENU DE SIGNALER LA FIN DE LA LOCATION AU 060/4125.66 

– Le locataire s’engage à faire assurer le matériel loué en responsabilité civile, vol, incendie, inondation et tous autres risques pour une valeur indiqué sur le contrat de location. 

Le matériel est fourni propre, en ordre de marche, avec le plein d’huile et de carburant. A la fin de la location, le locataire s’engage à le remettre dans les mêmes conditions. Dans le cas contraire, le nettoyage, les réparations et le combustible manquant lui seront facturés au plus juste prix. Toutes les huit heures, le locataire doit vérifier le niveau d’huile et compléter le manquant – Le transport du matériel est à la charge du locataire, de même que les crevaisons. 

– A1 jour = maximum 8 heures • 1 semaine = 5 jours • 1 mois = 20 jours 

À VÉRIFIER TOUS LES JOURS – Jauge huile moteur – Jauge huile compresseur – Pression huile moteur (2-4,5) Pression huile compresseur (1,2 et 3)

1) NETTOYAGE MACHINE

2) RASSEMBLER LES GODETS

3) FAIRE LE PLEIN DE CARBURANT EN FIN DE JOURNÉE

4) 1 JOUR = MAX. 8 heures